Responsabilité Civile Professionnelle

Contrat R.C.P. (Responsabilité Civile Professionnelle)

 

Le Contrat obligatoire pour l'obtention de l’immatriculation auprès d’Atout France et le droit d’exercer son activité dans le cadre légal du Code du Tourisme.

La Responsabilité Civile Professionnelle garantit le professionnel du voyage des fautes, erreurs, omissions ou négligences commises au moment de l'offre, de l'organisation et/ou de la vente de prestations. Les dirigeants comme les salariés sont couverts.

Ex : « Le client procède à une réclamation par voie judiciaire compte tenu que l’hôtel acheté ne correspondait pas aux qualités mentionnées dans la brochure et n’a pu bénéficier des prestations indiquées sur son bulletin d’inscription. Le contrat RC Professionnelle interviendra dans la défense de vos intérêts et vous bénéficierez des conseils personnalisés de notre expert qui suivra votre dossier avec les différents juristes ».

Le conseil expert April International Voyage : « Pour être bien assurés, pensez à bien déclarer vos chiffres d’affaires annuels selon vos différentes activités (revente, production et forfaits dynamiques, billetterie) ».

 

Ce contrat vous intéresse et vous souhaitez en connaître davantage ?

Contactez le service Gamme Pro
par tél : 0 891 677 404 (0,225 € TTC / mn depuis un poste fixe)
par mail : gammepro@aprilvoyage.com

 

Nos experts sont à votre service pour vous apporter le meilleur conseil.