Législation sur les «incentives» : APRIL International Voyage précise

 

Afin d’inciter les vendeurs des agences de voyages à souscrire ses assurances voyages, APRIL International Voyage rémunère certains produits spécifiques, sous conditions d’éligibilité, par des chèques-cadeaux. Ceux-ci peuvent être commandés en ligne, chaque trimestre, dès que les factures ont été réglées. Cependant, la législation concernant ce type de rémunération ayant changé depuis le 1er janvier 2012, April International Voyage a du prendre les dispositions nécessaires et légales en matière d’information et de transparence.

 

Les points essentiels de la nouvelle réglementation :

 

  • Les incentives sont désormais soumis à des taxes payées par APRIL International Voyage (en moyenne 20%), quelque soit le type de rémunération (cadeaux, chèques-cadeaux, etc…).

 

  • Les responsables des incentives de chaque agence de voyages habilités à commander les chèques-cadeaux doivent fournir la liste détaillée des personnes qui les recevront, en précisant les informations personnelles obligatoires, ainsi que la répartition des sommes par vendeur.

 

  • Chaque année, APRIL International Voyage enverra un récapitulatif des montants versés en chèque-cadeaux  à l’agence, aux bénéficiaires, ainsi qu’à l’URSAFF. Les personnes bénéficiaires devront quant à elles déclarer les sommes perçues sur leur déclaration d’impôt sur le revenu.

 

Pour commander les chèques-cadeaux, les agences éligibles peuvent retrouver toutes les informations nécessaires dans l’onglet « incentives ».

La circulaire interministérielle « relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur » est disponible en cliquant ici :  http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/2012_03_05_circ_56.pdf